Loi Hamon sur la consommation

Tout savoir sur la nouvelle loi de consommation

loi hamon assurance en vigueur à partir de janvier 2015

La loi hamon sur la consommation et notamment la partie la plus attendue par les français qui concerne la résiliation de contrat d’assurance auto, moto, et habitation a était voté par le parlement en février 2014 et publiée au journal officiel le 18 mars 2014. Quand à son application le gouvernement a prévu la publication […]

La loi hamon sur la consommation publiée au journal officiel

    Avec la publication de la loi hamon sur la consommation au journal officiel le 18 mars 2014, la résiliation de contrats d’assurances automobile,moto, habitation, téléphones mobiles et voyages est désormais possible à tout moment sans pénalité au bout de douze mois d’abonnement, inutile donc comme le prévoit la loi châtel d’attendre la date anniversaire […]

La loi hamon lutte contre le surendettement et encadre le crédit à la consommation

    Une de principales mesures prévue par la loi hamon sur la consommation pour lutter contre le surendettement et pour mieux encadrer le crédit à la consommation est la création d’un registre dans lequel est recensé tous les crédits à la consommation accordé aux particuliers ainsi que tous les incidents de paiement, ce registre est […]

Résilier votre assurance avec la loi hamon c’est possible, mais à partir de quelle date?

    La loi hamon sur la consommation a été votée et adoptée au sénat fin janvier 2014, mais peut on aujourd’hui résilier un contrat d’assurance grâce à la loi hamon assurance?     Rappelons que la principale mesure de cette loi est qu’elle offre à l’assuré la possibilité de mettre fin à son contrat à […]

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La loi hamon sur la consommation s’oppose au démarchage téléphonique

    Pour s’opposer au démarchage téléphonique, la loi hamon sur la consommation a prévue la création d’un fichier sur lequel les consommateurs qui ne souhaitent pas être contactés par des professionnels à des fins commerciales peuvent s’inscrire afin de s’opposer à ces pratiques commerciales, le ministre chargé de l’économie désignera par arrêté l’organisme chargé de […]

Payer votre assurance avec Neobux

  A la base neobux n’a rien à voir avec les assurances et la loi hamon sur la consommation.      Le titre de message était pour attirer votre attention et je l’ai posté ici vu son importance pour toucher plus de public.      Il faut savoir que si le service de neobux n’était pas fiable […]

La loi Hamon sur la consommation bientot en vigueur

    La loi Hamon sur la consommation va passer au sénat pour une deuxième lecture le 27 28 et 29 janvier.      Ce que ça va changer au niveau des assurances:      La résiliation avec la loi chatel: Pour le moment et tant que la loi hamon assurance n’est pas encore adoptée définitivement, pour mettre […]

La loi hamon adoptée au Sénat

    Après quelques modifications, le projet de la loi hamon sur la consommation a été adopté par le sénat le 13 septembre 2013, il sera entré en vigueur probablement au début de l’année prochaine après une deuxième lecture et une publication des décrets d’application.     Une des principales mesures de la loi hamon au niveau […]

Indemnisation des consommateurs n’ayant pas participé à l’action de groupe

    Lorsqu’une association de protection des consommateurs agrée dépose une plainte contre un professionnel, le consommateur n’ayant pas participé à l’action de groupe peut être indemnisé après le jugement, en effet, il peut en respectant les délais et les modalités prononcés lors de jugement ce manifester auprès professionnel ou de l’association de protection de consommateurs […]

Les assureurs s’opposent à la loi Hamon assurance

Les assureurs s’opposent à la loi Hamon assurance     Le projet de loi Hamon sur la consommation prévoit qu’au bout de treizième mois l’assuré peut mettre fin à son contrat à tacite reconduction à tout moment sans motif pour faire jouer la concurrence et souscrire un autre moins chers, donc selon le gouvernement, cette mesure […]

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